POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement des données collectées sur le site permischool.fr est :

PermiSchool — 37 rue Henri Barbusse, 94260 Fresnes, France
Email : contact@permischool.fr
Téléphone : 01 84 23 13 29

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées peuvent inclure :

• Lors d'une prise de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message.
• Lors d'une inscription : pièces d'identité, justificatif de domicile, photo, attestation de recensement, numéro NEPH, données nécessaires aux démarches ANTS.
• Lors de la navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, durée de visite (données de journalisation techniques).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via le site (santé, orientation, opinions, etc.), à l'exception des informations strictement nécessaires à la constitution du dossier d'inscription (par exemple, mention d'aménagement pour handicap si applicable).

Tes données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à ta demande de contact— base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) / exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
• Gérer ton dossier d'inscription et ta formation au permis — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Effectuer les démarches administratives obligatoires (ANTS, préfecture) — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude— base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Tes données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de PermiSchool (équipe administrative, enseignants de la conduite) et, le cas échéant :

• À l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour les démarches liées au permis de conduire.
• À la préfecture du Val-de-Marne dans le cadre de notre agrément.
• À nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mailing), encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Tes données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Prospect / demande de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Élève inscrit : pendant toute la durée de la formation, puis 5 ans à compter de la fin de la formation pour les obligations comptables et légales.
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données te concernant.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de tes données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander que le traitement soit temporairement suspendu.
• Droit à la portabilité : récupérer tes données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : t'opposer au traitement pour motif légitime.
• Directives post-mortem : définir le sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, contacte-nous par email à contact@permischool.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr

PermiSchool met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes, mises à jour de sécurité) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de tes données.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et traceurs sur le site, consulte notre politique cookies.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en début de page.